Conditions Générales de Vente
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site univesco.fr.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.
Accès au site – Information générale
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique, mise à jour ou en cas de force majeure. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire ou permanente du site.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits textiles proposés par UNIVESCO sur le site www.univesco.fr.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des vêtements conçus et commercialisés par Univesco, réalisés à partir de textiles vierges sur lesquels la marque applique ses créations.
Chaque produit est décrit aussi précisément que possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif ; de légères variations de couleur, de texture ou de rendu peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Univesco est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Univesco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant sa validation.
UNIVESCO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (carte bancaire ou autre moyen indiqué).
UNIVESCO n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
UNIVESCO ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais d’expédition initiaux sont remboursés conformément aux dispositions légales. Les frais de retour restent à la charge du client.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse contact@univesco.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
26 rue du Commandant Fougerat, 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire, France.
Modèle formulaire de rétractation facultatif
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° :
Reçue le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature :
Article 8 – Produits défectueux
En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter UNIVESCO par email à l’adresse univesco.pro@gmail.com dans les meilleurs délais, en joignant des photos du produit concerné.
Après analyse, UNIVESCO proposera, selon le cas, un remplacement ou un remboursement du produit.
Cette procédure n’exclut pas l’application des garanties légales prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus par UNIVESCO bénéficient des garanties légales en vigueur :
• la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 10 – Responsabilité
UNIVESCO ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté des produits.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris Site : cm2c.net
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit commun.